| Selon les dispositions de l’article
L. 411-1 du code de la sécurité sociale : «
Est considéré comme accident du travail,
quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à
l'occasion du travail à toute personne salariée ou
travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit,
pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise. ».
Ainsi, la notion d’accident du travail reste
très voisine de celle de maladie professionnelle, cependant
l’indemnisation des maladies professionnelles
dépend davantage des dispositifs mis en place par une loi
n°93-121 du 27 janvier 1993.
Mieux vaut commencer à raisonner en termes
d’indemnisation des risques professionnels parce que selon
le législateur : « Toute victime d’un
accident du travail ou d’une maladie professionnelle
a droit à la réparation intégrale des préjudices
» (article L. 451-1 du code de la sécurité sociale).
L’avocat est donc l’interlocuteur
privilégié de la victime et de ses proches pour faire
réellement valoir les droits des victimes par ricochet ou
de manière plus exacte les droits des ayants-droit. |