INDEMNISATION DES VICTIMES D’ACCIDENT DU TRAVAIL

 

Selon les dispositions de l’article L. 411-1 du code de la sécurité sociale : « Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise. ». Ainsi, la notion d’accident du travail reste très voisine de celle de maladie professionnelle, cependant l’indemnisation des maladies professionnelles dépend davantage des dispositifs mis en place par une loi n°93-121 du 27 janvier 1993.

Mieux vaut commencer à raisonner en termes d’indemnisation des risques professionnels parce que selon le législateur : « Toute victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle a droit à la réparation intégrale des préjudices » (article L. 451-1 du code de la sécurité sociale).

L’avocat est donc l’interlocuteur privilégié de la victime et de ses proches pour faire réellement valoir les droits des victimes par ricochet ou de manière plus exacte les droits des ayants-droit.

 
     
 
     
 
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