Le cas particulier des accidents de chasse est à part parce qu’il renvoie aux dispositions de l’ordonnance n°2000-914 du 18 septembre 2000 modifiant le code de l’environnement qui prévoient une prise en charge de l’indemnisation des accidents corporels de chasse par le fonds de garantie depuis la modification de l’article L. 421-8 et suivants du code des assurances par la loi n°2003-706 du 1er août 2003.

Un accident sportif est un accident qui peut relever de la vie privée ou de la vie professionnelle. Cependant, la législation et la réglementation des accidents sportifs se sont renforcées. Désormais, il faut bien observer les évolutions de la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 dite « Loi AVICE » relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives. Ainsi, ont été accentuées, les obligations d’assurance en matière sportive dont le non respect entraîne différentes mises en jeu de responsabilités (groupements sportifs, organisateurs, préposés, pratiquants d’activités sportives etc.) par l’ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 et la loi n°2005-1564 du 15 décembre 2005.