INDEMNISATION DES VICTIMES D’ACCIDENT DOMESTIQUE

 

Un accident domestique est un accident de la vie courante, du quotidien, en un mot un accident de la vie privée. Ils représentent à eux seuls une cause importante de décès (plus de 20 000 par an en France dont près de 800 enfants) avec une variété très importante de causes (intoxication, noyade, etc.).

De manière générale, les premières victimes des accidents domestiques sont les jeunes enfants et les personnes âgées, notamment par le fameux cas de la chute à domicile.

Le défaut de surveillance est loin d’être la cause unique de tous ces accidents puisque très souvent la pratique montre qu’il existe des défauts de sécurité des produits tant dans leur fabrication que leur distribution.

La définition des accidents domestiques ne relève pas du droit seul mais fait appel à d’autres définitions empruntant à d’autres domaines telles que les sciences de l’ergonomie, à la santé publique, etc.

 
     
 
     
 
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