1) L’identification de toutes les demandes à caractère économique pour la Défense des intérêts des victimes

Les préjudices économiques sont extrêmement importants et nécessitent de rapporter des éléments suffisants permettant l’exercice d’un constat dit in concreto pour identifier avec précision les gains manqués par la victime et constater les pertes subies. Ainsi, il importe de prendre en compte avec rigueur l’ensemble des frais médicaux, c’est-à-dire qu’il faut inclure les dépenses déjà effectuées et les frais à venir.
Dans le cas d’une perte d’autonomie, le médecin doit indiquer les moyens palliatifs matériels et humains susceptibles de compenser partiellement la situation de handicap par le recours à une tierce personne.
Enfin, reste aussi à déterminer l’incidence professionnelle du dommage corporel d’où la nécessité d’indiquer les éléments permettant de déterminer la durée de la maladie traumatique imputable à l’accident.
Il faut en outre préciser si la victime peut avoir une activité professionnelle ou personnelle (aucune, réduite).
L’impact des séquelles sur le déficit à venir des activités de la victime est une de nos priorités dans la Défense de vos droits.

2) L’identification des demandes à caractère non économique pour la Défense des intérêts des victimes

Il s’agit des demandes dont l’objet est d’obtenir la réparation du corps de la victime qui a subi des préjudices propres à sa personne, à son intégrité physique.
Il est donc nécessaire de pouvoir quantifier avec précision le déficit fonctionnel par la fixation d’un taux d’IPP (Incapacité permanente partielle) et par une description de la situation de handicap.
A ce stade, il est très important de garder en conscience et les séquelles pour les victimes et la situation de handicap résultante.

a) Déficit fonctionnel et exemple des traumatisés crâniens
La quantification des troubles psychiques post-traumatiques présente de sérieuses difficultés notamment en cas de trauma crânien où la suspicion à l’égard de la victime, dont les maux qui apparaissent souvent comme trop subjectifs sont susceptibles d’engendrer des effets très néfastes sur sa situation de victime. Le soutien éclairé d’un avocat spécialisé permet d’objectiver davantage la situation de la victime et d’optimiser la valorisation de ses droits pour favoriser un retour à domicile convenable et digne ou une prise en charge économiquement cohérente et réaliste. En général, les assureurs n’indemnisent que trop faiblement les traumas crâniens car dénués à leurs yeux de réalité objective.
Dans ce type de préjudices, le recours judicaire semble permettre d’assurer très largement une meilleure indemnisation pour la victime. De surcroît, il est utile de préciser que la bonne foi se présume a fortiori après un traumatisme (crânien ou autre) dont la réalité est avérée.
Il faut toujours démontrer que l’imputabilité des préjudices à l’accident est établie par le caractère déclenchant du traumatisme ou du choc émotionnel, quand bien même la victime présentait un terrain fragile voire favorable.
Cependant, la nature et l’importance de ces troubles neuropsychiques permettent de déterminer s’ils peuvent être intégrés par le taux fixé pour l’IPP, soit au titre des souffrances endurées.

b) La description qualitative de la situation de handicap
La description qualitative de la situation de handicap concerne ce que les professionnels du droit appellent très souvent le préjudice d’agrément.
A ce stade, l’expert doit procéder à une description très concrète des « désavantages » de la vie de la victime. En effet, pour décrire la situation de handicap, celui-ci doit évaluer la capacité de la victime pour les actes essentiels de la vie quotidienne, pour la jouissance des activités familiales, pour celle des activités de loisirs. Tout ceci doit intégrer aussi les activités prévisibles et celles que la victime ne pourra plus avoir ou exercer pleinement.
Au regard de la loi sur l’égalité des chances n°2005-102 du 11 février 2005, la situation de handicap est à étudier de très près dans ce qu’elle engendre pour la poursuite des activités professionnelles.
Par ailleurs, il est important d’insister sur l’idée que les souffrances endurées du fait de l’accident doivent inclure les douleurs postérieures à la consolidation. Ainsi, sont à prendre en compte la nature des souffrances endurées physique ou psychique, la détermination temporelle des souffrances endurées, mais aussi les douleurs postérieures récurrentes et postérieures à la consolidation conformément aux dispositions de la loi n°73-1200 du 27 décembre 1973 à l’exclusion de celles qui relèveraient de l’IPP. Enfin, il faut savoir que la quantification et la description des souffrances endurées semblent dépendre de deux paramètres en durée et intensité. Ainsi, certains font apparaître une corrélation globale entre le taux d’IPP et les souffrances endurées.

Autrement dit, il faut distinguer entre les dommages corporels propres à l’intégrité physique de la victime, les dommages matériels concernant la substance d’une chose endommagée, et les dommages immatériels ou non matériels propres aux affaires économiques et sociales de la victime et de ses proches.

Ainsi, l’indemnisation doit présenter deux caractères de compensation et de satisfaction. En effet, pour le caractère de compensation, la réparation doit être intégrale et couvrir tous les préjudices, ainsi tous les frais doivent être pris en compte y compris les frais liés à l’intervention de l’avocat. Le caractère de satisfaction de l’indemnisation de la victime doit répondre aux exigences liés aux plaisirs de la vie qui sont altérés, diminués voire anéantis du fait de l’accident.